CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
www.betonxcire.com  
(pour une utilisation destinée aux consommateurs et aux non-professionnels)

 

article 1 – application et opposabilité

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "les Conditions Générales") ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site www.betonxcire.com (ci-après "le Site") par tout consommateur ou non-professionnel, ayant accès au Site, (ci-après "le Client"), ainsi que de régir la vente de nos produits sur le Site.
Il est rappelé qu’est considérée comme consommateur ou non-professionnel toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Ainsi, le Client s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.
En conséquence, le Client accepte l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site.

1.2. Le fait pour notre société ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société ou le Client, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

1.3. Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Il est donc conseillé au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales en vigueur.
Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par notre société nous est inopposable.

1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et le Client.

article 2 – accès et utilisation du site

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

2.2. Afin de pouvoir commander, le Client doit remplir en ligne un formulaire d'inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande ainsi que l’accès à certaines rubriques et/ou services sur le Site.
Lors de cette inscription, le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour.
Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société sera en droit de ne pas donner suite à ses commandes.
Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais aussi pour le compte de tiers y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.
La création d’un compte nécessite de disposer d’une adresse email valide.

2.3. Le Client est tenu de choisir lors de son inscription des codes d’accès (un identifiant et un mot de passe) qui lui sont personnels. Les codes d’accès du Client lui permettent de s’identifier et d’accéder en permanence à son compte ainsi que de passer commande.
Il incombe au Client de protéger la confidentialité de son compte et de ses codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir des codes d'accès du Client sera réputée avoir été faite par ce dernier.
En conséquence, le Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, le Client a la possibilité de se déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès, le Client pourra les redemander en cliquant sur « Mot de passe oublié » dans la rubrique « Mon compte». Il recevra alors par email à l’adresse préalablement indiquée lors de son inscription sur le Site une demande pour la création d’un nouveau mot de passe. 

2.4. Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. Toutefois, notre société ne peut garantir que le Site sera exempte d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.
Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le Client ait été préalablement averti.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, le Client reconnaît que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site et son contenu lui étant accessibles "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;
  • le Client est responsable pour tout dommage subi par ses terminaux et/ou toute perte de données consécutifs au téléchargement ou à la consultation du Site ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client de notre société ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;
  • le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site ;
  • la communication de ses codes d’accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

2.5. Le Client s’engage à ne pas porter atteintes aux droits de notre société et s’oblige à :

  • utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
  • n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site, une autre application ou un réseau interne d'entreprise ;
  • ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos, contenus, texte...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s) et les marques de notre société ou de tout tiers ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • informer notre société dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.6. Le Client ne doit utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.
Ainsi, le Client s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
Le Client s'engage notamment à :

  • ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
  • ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
  • ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  • ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

article 3 – PROCESSUS DE commandes

3.1. A ce jour, notre société ne traite sur le Site que des commandes livrées en France et dans plus de 50 pays du monde

3.2. Le Client est invité à sélectionner l'Article souhaité sur le Site et à l'ajouter dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « ajouté au panier ». Le Client a ensuite la possibilité de poursuivre ses achats d'Articles en cliquant sur le bouton « continuer mes achats ». A tout moment, le Client peut procéder à la modification ou la suppression des Articles sélectionnés sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite. 
Une fois sa sélection terminée, le Client est invité à procéder à une vérification de son panier d'achat en cliquant sur l'icône « Panier ». Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des articles ou les supprimer. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client devra la valider définitivement en cliquant sur « Valider ma commande ». 
Le Client est informé que tous les Articles sélectionnés dans son panier d'achat, mais dont la commande n’a pas été définitivement validée par lui, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que le Vendeur ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment du paiement de la commande par le Client. 
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Valider ma commande  », le Client est amené à choisir entre 2 options :

• s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe (ci-après les « Codes d'Accès Sécurisés ») pour commander en utilisant son compte client ;
• commander en créant un compte client.
Le compte client donnera accès à l'espace personnel "mon compte" permettant notamment le suivi des commandes et l'accès aux factures. 

 3.3. Le processus de commande sur le Site est le suivant :

  • Choix des produits et des quantités et ajout au panier,
  • Validation du panier
  • Choix de l’adresse de livraison,
  • Choix du mode de livraison et acceptation des conditions générales
  • Choix du mode de paiement,
  • Validation du paiement
  • Réception, dans les meilleurs délais, d’un courriel accusant réception de la commande et de son paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer ma commande », le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande ainsi que son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

3.4. La commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre société par l’envoi du courriel de confirmation de la commande (reprenant les informations contractuelles et les Conditions Générales) à l’adresse électronique que le Client aura communiqué sur le formulaire d’inscription mentionné à l’article 2.2 ci-dessus.
L'archivage des confirmations de commande électroniques adressées aux Clients est effectué par notre Société sur un support fiable et durable. Elles peuvent être demandées en écrivant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous ou consultées directement sur le compte du Client.

Les informations contractuelles et les Conditions Générales sont présentées sur le Site exclusivement en langue française.

3.5. Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un Client en présence de l’un des motifs légitimes suivants :

  • en cas de litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure,
  • si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client consommateur ou non professionnel,
  • les informations nécessaires au règlement des produits et/ou à leur livraison sont erronées ou ne sont pas vérifiables,
  • le Client n’a pas 18 ans.

3.6 En tout état de cause, la passation d’une commande par le Client oblige à son paiement.

Article 4 – présentation et disponibilité de nos produits

4.1. Nos produits font chacun l’objet d’un descriptif figurant sur le Site à partir de la rubrique « SHOP ». Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles des produits. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut contacter notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous.
Les photographies de présentation des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif.

4.2. Nos offres de produits et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande du Client, celui-ci en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d’échanger le ou les produits commandés initialement en contactant le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous.

En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées par le Client s’effectuera dans les 14 jours à compter de la date de ladite annulation.

Article 5 – prix – CONDITIONS DE REGLEMENT – FRAIS D’EXPEDITION

5.1. Le prix des produits figurent sur le Site et sont accessibles depuis la rubrique « SHOP »
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de manutention et d’emballage. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et de transport. Les frais d’expédition sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)  mentionnés à la fin de la passation de la commande.
Le montant des frais d’expédition dépend du choix du mode de livraison du Client effectué lors de la passation de sa commande et du pays de livraison, tels qu’indiqués au moment de la création de votre compte.
La Livraison en France est offerte à partir de 150€ d’achat.

Le montant total dû par le Client figure sur la page de confirmation de sa commande.

5.2. Le prix de vente des produits est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion sur les prix, notre société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande du Client.

 

5.3. le règlement des produits s’effectue par le Client :

  • soit par carte bancaire, directement sur le Site, à partir du système de paiement à distance par cartes bancaires (paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire). Le débit de la carte est alors effectué dès la prise de commande ;
  • soit par compte Paypal. Le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal du Client et la commande sera considérée comme validée après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires ce qui pourra entrainer une modification du délai de livraison indiqué au jour de la passation de la commande.

5.4. Une facture est remise au Client de manière automatique par courriel électronique.

5.5. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le protocole d’authentification 3Dsecure afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l'intermédiaire de la  Banque CAISSE D’EPARGNE DE PICARDIE.  

article 6 – livraison

6.1. – généralités

Les produits sont livrés au point Relais ou à l'adresse de livraison indiquée par le Client, lors de sa commande.
Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison dont l’adresse exacte du lieu de livraison ; son numéro de téléphone et les informations supplémentaires nécessaire pour arriver au domicile (code porte…).

En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et le Client devra prendre contact avec notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour une nouvelle livraison des produits commandés qui sera facturée au Client s’il souhaite être livré. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses produits.

6.2. – délais de livraison
Il est indépendant de notre société.

6.2.1. La livraison en France métropolitaine (hors Corse) est assurée par un service fiable et rapide (environ 48h) qui livrera vos commandes chez vous ou sur votre lieu de travail, ou pour plus de commodité, les déposera au bureau de poste le plus proche si vous êtes absent. La livraison en France métropolitaine (Hors Corse) est offerte dès 150€. Nous proposons également la livraison en relais colis ainsi que la livraison express 24h pour toute commande passée avant 12h.

La livraison dans les autres zones du monde est assurée par l'un des leaders mondiaux de l'expédition. La livraison sera effectuée dans les meilleurs délais, selon le pays et hors délai de douane. Si vous êtes absent au moment de la livraison, vous trouverez un avis de passage. Merci de suivre les indications stipulées sur celui-ci. Attention de ne pas oublier votre colis trop longtemps sinon il nous sera retourné.
Pour recevoir votre commande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de faire livrer vos commandes à une adresse où vous êtes présent aux horaires de journée (votre lieu de travail par exemple), ou de vous assurer que quelqu'un peut réceptionner le colis pour vous (votre concierge par exemple). 

6.3. – problèmes de livraison

La livraison des produits étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, les produits voyagent aux risques et périls de notre société, sauf cas particulier.
Toutefois, le Client est tenu de vérifier l’état d’emballage et la quantité de produits livrés au moment de leur réception et indiquer toutes réserves en cas d’avaries et/ou de produits manquants sur le bon de livraison dont il devra en conserver un exemplaire.
Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être faite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des produits au transporteur (dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison) et/ou à notre Service Clientèle (dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous).
Un courrier électronique pourra également être adressé à notre Service Clientèle.
Après accord de notre société, le Client pourra retourner le ou les produits concernés à notre société (dans leur état d’origine et accompagnés de l’ensemble des documents commerciaux joints à la livraison) et demander au choix :

  • soit une nouvelle livraison respectant sa commande,
  • soit la réparation ou l’échange du ou des produits concernés par des produits de même valeur,
  • soit demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées et des frais d’expédition engagés pour le retour du ou des produits concernés.

6.4. – suivi de commande

Le Client a la possibilité de suivre l’évolution de sa commande en se connectant sur son compte dans la rubrique « suivi de commande » ou contacter le service client du Vendeur par email à l'adresse savbxc@betonxcire.com

article 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1. A compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retour (sauf si l’exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de notre société dans la préparation de la commande ou en cas de mise en œuvre de la garantie légale ou commerciale).
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Ce remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par notre société. Le remboursement du prix de ces produits se fera selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de l’achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés au Client.
Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la décision du Client de se rétracter et à la condition d’être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d’origine et pouvant à nouveau être proposés à la vente.
Les produits retournés notamment incomplets, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le Client ne seront pas repris.

7.2. Avant tout retour de produit, nous vous conseillons de vous munir de votre facture et de contacter notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 qui vous indiquera la marche à suivre pour un traitement plus rapide de votre dossier.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Clientèle, dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par courrier postal ou courrier électronique). S’il le souhaite, le Client a également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation se trouvant dans la Rubrique "mon Compte" du Site et joint à chaque commande.

article 8 – service Clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12 h et de 14 h à 18 h :
E-mail: savbxc@betonxcire.com
Adresse : BC hat développement - 14, Avenue Claude Vellefaux– 75010 PARIS

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLEET COMMERCIALISATION DES PRODUITS

9.1. Tous les marques, logos, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du Site est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de notre société ou de nos partenaires.

9.2. Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits, le contenu du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de notre société ou de ses partenaires et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 10 – GARANTIES légaleS

La société BC hat developpement est le vendeur garant de la conformité des produits vendus. Elle est domiciliée à l’adresse 915, Route de la Turche – 74260 LES GETS.  
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat:
1° -S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation,
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

article 11 – résiliation

11.1. Le Client peut résilier son compte, à tout moment et sans préavis, en adressant un courriel à notre société à l’adresse email suivante savbxc@betonxcire.com.

11.2. A défaut de respect par le Client de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales, notre société aura la faculté de résilier le compte du Client de plein droit et sans qu’aucune action judiciaire soit requise, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s’exécuter signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet.

  • Il est précisé que notre société peut être amenée à résilier le compte du Client dans le cas où celui-ci serait inactif en application de la réglementation relative à la conservation des données personnelles.
  •  
  • 11.3. Le Client sera informé par courrier électronique ou lettre postale de la désactivation de son compte.

article 12 – effets de la résiliation du compte du client

12.1. En cas de résiliation du compte du Client, quelle qu'en soit la cause, ce dernier n’aura plus la possibilité de passer commande en ligne sur le Site à compter de la date effective de la résiliation de son compte.

12.2. Quelle qu'en soit la cause, la résiliation du compte du Client n'ouvre à ce dernier aucun droit à une indemnité de quelque nature que ce soit.

article 13 – traitement des données personnelles - cookies

13.1. Notre société s'efforce de protéger la vie privée des Clients du Site en respectant la réglementation française en vigueur à cet égard. Les informations recueillies lors des visites du Client sur le Site et lors de la création de son compte font l'objet d'un traitement informatique déclaré auprès de la CNIL sous le n°2095976.
Notre société ne collecte aucune information concernant le Client à son insu et sans son accord.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Client et notre société.
Les données collectées permettent également à notre société d’améliorer et de personnaliser le contenu du Site. Ainsi, notre société utilise ces données pour réaliser des études statistiques et d’audience.
Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit transmettre des données d’identification. Les données identifiées par un astérisque sont indispensables à son inscription et à l’ouverture de son compte. En leur absence, notre société ne sera pas en mesure de traiter la demande d’inscription du Client et celui-ci ne pourra pas passer commande sur le Site. Les autres informations sont destinées à mieux connaitre le Client et sont, par conséquent, facultatives. Le Client est libre de ne pas y répondre.

13.2. Les données personnelles collectées sont destinées à notre société, responsable de leur traitement. Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement des commandes passées par le Client telles que celles chargées de l’exécution des commandes, de leur paiement, de leur livraison ainsi qu’à nos prestataires de services chargés de la gestion du Site et de notre base de données, tous soumis à une obligation de non-divulgation.
Avec l’autorisation préalable et expresse du Client, les informations le concernant pourront être communiquées à nos partenaires commerciaux.
En fonction des choix émis lors de la création de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de nos sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant aux adresses électronique ou postale suivantes : savbxc@betonxcire.com.
Notre société ne vendra ni ne louera aucune information ou donnée transmise par le Client sans son accord exprès et préalable.
Les informations ainsi collectées sont conservées dans un lieu sûr et seuls des employés habilités peuvent y accéder. Des procédures de sauvegarde électroniques des données collectées sur le Site sont également mises en œuvre, conformément aux lois françaises relatives aux données personnelles.

13.3. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et en 2016, le Client dispose d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant. Il dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par le Client par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à BC Hat developpement, 14 avenue Claude Vellefaux 75010 Les Gets ou d’un e-mail envoyé à savbxc@betonxcire.com. Le Client devra justifier de son identité en joignant à sa demande la copie de sa pièce d’identité.

13.4 Enfin, le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter, etc).
Lorsque le Client consulte une page du Site contenant ce type de bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social et

  • s’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte ;
  • s’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.
Le Client est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

article 14 – responsabilité

14.1. limite de responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
De même, notre société ne peut garantir que les produits commandés répondront à toutes les attentes du Client, mais uniquement qu’ils seront conformes aux caractéristiques essentielles du bien telles que décrites sur le Site.

14.2. force majeure

Ni le Client ni notre société n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.

article 15 – droit applicable – médiation – litiges

15.1. les conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
l'interprétation et l'exécution des conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quelles que soient la nationalité du client et son adresse.

15.2. en cas de litige, une solution amiable sera recherchée. le client est prié à cette fin de bien vouloir contacter par écrit le service clientèle dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessus en lui indiquant ses nom, prénom, adresse, email et sa référence de commande.
le client a également la possibilité de recourir a la médiation. le médiateur n'est ni juge ni arbitre ; il s'agit d'un tiers neutre, impartial et indépendant de notre société. a cet effet, notre société propose au client le recours a cet effet, notre société propose au client le recours a la plateforme de mediation medicys (http://www.medicys.fr/)

cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée que si le service clientèle n'a pas répondu de manière satisfaisante à la requête écrite du client.
dans ce cas, le client pourra prendre contact avec le médiateur par internet sur le site (a completer : site internet du médiateur).

15.3. tout litige résultant des conditions générales, ainsi que de tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis exclusivement aux juridictions francaises competentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

Formulaire de rétractation téléchargeable ici


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