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Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter

Identification du Site

  • Nom du site : Béton Ciré
  • URL complète du site : https://www.betonxcire.com

Identification du propriétaire du site

  •    raison sociale et forme sociale :  BC HAT DEVELOPPEMENT//Béton Ciré
  •    adresse siège social : 915 Route de la Turche 74260 - LES GETS - France
  •    contact mail : contactus@betonxcire.com
  •    contact téléphonique : 

Insertion des numéros d’identification

  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : RCS ANNECY : 384 743 456
  • capital social de la société : 7.622,45 euros
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR26 384 743 456

Publication du site

  •   nom du responsable de publication : Amélie Le Roux
  •   webmaster du site : Amélie Le Roux

 Concepteur du site

  • nom ou raison sociale : PIXBULLE
  • contact mail et/ou téléphone : infos@pixbulle.com
  • adresse du siège social : 24 avenue du grand Tetras - 31860 Labarthe-sur-Lèze 

 Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
  • Tel.  : 09 72 10 10 07

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